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Nos Statuts
 

STATUTS DE L’ASSOCIATION « AVENIR »

(Association pour la Valorisation de l’Environnement de Noiron-sous-Gevrey et son Intérêt Rural)



TITRE UN : PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION


ARTICLE I


En application de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, il est crée entre habitants de la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY une Association à but non lucratif ayant pour dénomination :


Association « Avenir »


ARTICLE II


Cette association a pour objet :

  • de permettre aux habitants d'exprimer leurs souhaits ou leurs propositions, dans l'intérêt collectif et le souci de préserver le cadre de vie à Noiron-sous-Gevrey ;

  • de contester la réservation de terrains et toute initiative communale – ou autre – qui aurait pour but de réaliser un contournement de la commune pouvant générer des nuisances (sonores, visuelles ou autres) ainsi que des problèmes de sécurité pour l'ensemble des habitants ;

  • de veiller à une urbanisation et un développement maîtrisés de la commune, ceci afin de respecter au maximum son caractère rural,

  • de sécuriser les déplacements au sein de notre commune ainsi que ses différents accès.


ARTICLE III


Les moyens d'action de l'Association sont notamment :

  • Les publications, les conférences, les réunions de travail,

  • L'organisation de manifestation et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.


ARTICLE IV


Le siège de l’Association est fixé au domicile du Président de l'Association.


ARTICLE V


L’Association est constituée pour une durée illimitée.



TITRE DEUX : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION


ARTICLE VI


L'Association est dirigée par un Bureau de six membres élus pour une durée de deux ans. Les membres du Bureau sont rééligibles.




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ARTICLE VII


Toute personne âgée au minimum de 16 ans, ayant un intérêt dans les actions de l'Association, peut y adhérer (pour les personnes mineures, l'autorisation parentale est cependant requise).


Une adhésion devient effective à réception par le demandeur de l'attestation correspondante.


Le Bureau se réserve le droit de refuser l'adhésion d'une personne, sans justification.


ARTICLE VIII


Le Bureau est composé de 6 membres élus :

  • un(e) Président(e),

  • un(e) Vice-Président(e),

  • un(e) Secrétaire,

  • un(e) Secrétaire Adjoint(e),

  • un(e) Trésorier(e),

  • un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).


ARTICLE IX


Assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins un fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations

Quinze jours avant la date fixée, les adhérents de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L'ordre du jour est fixé sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l'assemblée.

Pour la validité des délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soit présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale ordinaire est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

L'assemblée délibère sur les orientations à venir.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée que les questions à l'ordre du jour. Un procès-verbal de l’assemblée est établit par le Secrétaire et signé par le Président.


Assemblée générale extraordinaire


En cas de besoin, ou sur demande écrite au président d'au moins un tiers des membres, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

Pour la validité des délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'Association soit présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.




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ARTICLE X


Tout adhérent à jour de sa cotisation depuis plus de six mois peut se présenter à l'un des postes du Bureau.

L'élection des membres du Bureau a lieu tous les deux ans, à l'occasion de l'assemblée générale.

Les déclarations de candidatures doivent être présentées au moins un mois avant la date de l'élection.


Modalités du scrutin :

Après l'annonce des candidats aux différents postes du Bureau, il est procédé à une élection à bulletin secret.

Sont appelés à voter tous les adhérents présents.

Les adhérents absents lors de l'Assemblée Générale peuvent donner pouvoir à un autre adhérent.

Un adhérent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.


Le candidat est élu dès lors qu'il obtient plus de 50% des suffrages exprimés.

Si aucun candidat n'obtient plus de 50% des suffrages exprimés, un second tour sera organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.

En cas d'égalité à l'issue du vote du second tour, le candidat le plus âgé sera élu.


En cas de décès ou de démission de l'un des membres du Bureau avant le terme de son mandat, une assemblée générale extraordinaire sera organisée dans un délai d'un mois, au cours de laquelle un remplaçant sera élu selon les modalités énoncées ci-dessus.



ARTICLE XI


L'association est représentée auprès de tiers (Administration, particuliers, entreprises....) par son Président ou son Vice-Président, éventuellement accompagné par un ou plusieurs membres du Bureau et/ou, exceptionnellement, à titre consultatif, par des personnes compétentes dans le domaine traité ou discuté.


Tout contact d'autre forme avec les interlocuteurs précités ne saurait engager l'association « AVENIR », ni ses représentants.


ARTICLE XII


Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

Une assemblée générale est tenue au moins une fois par an.


ARTICLE XIII


En cas de manquement au règlement de l'Association et/ou en cas de comportement ou de propos récurrents pouvant nuire au bon fonctionnement de l'Association, le Bureau se réserve le droit de résilier l'adhésion d'un de ses membres :

Une convocation à un entretien est adressée par le Président ou le Bureau à l'adhérent concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cet entretien aura pour but d'informer l'adhérent des motifs pour lesquels sa radiation est envisagée.

L'entretien est mené par le Président ou le Vice-Président, accompagné d'un autre membre du Bureau.



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L'adhérent peut se faire assister d'un autre adhérent de l'association.

Suite à l'entretien, la proposition de radiation ainsi que le compte-rendu de l'entretien seront présentés devant le Bureau.

Si la proposition est validée par le Bureau, le Président notifie sa radiation à l'intéressé.

Cette décision ne peut pas être frappée d'appel.


ARTICLE XIV


Tout membre peut se retirer librement de l’Association, sans retour de cotisation après avoir adressé une lettre de démission au Président de l'Association.


ARTICLE XV


D'Association ne poursuit aucun but lucratif.

Les ressources de l’Association comprennent :
1° le montant des cotisations.
2° les subventions de l'État, de la Région, du Département et des communes et autres.
3° les recettes des manifestations ou opérations organisées par l’association.
4° de subventions d’organismes soutenant les actions de l'Association.
5° de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE XVI


Un règlement intérieur de l'Association est établi et mis à la disposition des adhérents.



TITRE TROIS : DISSOLUTION OU MISE EN SOMMEIL DE L'ASSOCIATION


ARTICLE XVI


La dissolution ou la mise en sommeil de l’Association est décidée à la majorité absolue des membres du Bureau.




Fait à Noiron-sous-Gevrey, le 30 septembre 2011

 


Le Président de l'Association                         Le Vice-Président


             Le Secrétaire                                                 Le Secrétaire Adjoint        


                                        Le Trésorier                                                    Le Trésorier Adjoint





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